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ÉTAPES À SUIVRE POUR L'ACHAT D'UN HÔTEL, B&B, "CASA RURAL", OU RESTAURANT EN ESPAGNE. En Espagne, on parle de « transpaso ». Parmi les points généraux à considérer comme les impôts, les bénéfices éventuels, etc., l'un des aspects les plus importants est le bien et la licence d'exploitation. Dans de nombreux cas, la transaction se concentre sur la vérification du contrat de location, du reste des équipements, des employés, de la comptabilité, etc. Mais qu'en est-il si l'hôtel, le restaurant ou la chambre d'hôtes ne respecte pas les normes urbanistiques (parce qu'il a été agrandi ou rénové sans permis de construire, etc.), ou si des réformes outrepassent le permis d'exploitation ? Résultat : Les acquéreurs pourraient acquérir une entreprise dont la valeur pourrait être réduite (ou annulée) par l'administration en cas de sanction de construction, ou si des travaux, des rénovations ou des extensions réalisés sans permis ou non couverts par la licence d'exploitation initiale ne peuvent désormais plus être légalisés. L'acquisition de ce type d'entreprise comporte donc un risque élevé, nécessitant une due diligence approfondie. Nous avons préparé un rapport détaillé sur les ÉTAPES À SUIVRE POUR L'ACHAT D'UN RESTAURANT, D'UN HÔTEL OU B&B EN ESPAGNE, avec la diligence requise. Cliquez ici pour lire notre rapport :https://spanishsolicitors.com/fr/comment-acheter-un-restaurant-un-hotel-ou-un-bb-en-activite-transfert-dactivite